Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ? L’impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur les bénéfices des entreprises est un impôt qui frappe l’ensemble des bénéfices réalisés par les entreprises. L’IS représente la principale… IS ou Impôt sur les sociétés

Qu’est-ce que la TVS ou TAVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ? MAJ : 15/01/2025 La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée en 2023 par deux nouvelles contributions : la… TVS : définition de la taxe sur les véhicules

Qu’est-ce que la franchise de TVA pour une entreprise en France ? La franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un mécanisme qui permet à certaines entreprises de ne pas… La franchise de TVA, c’est quoi ?

Définition de la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée, communément appelée TVA, est une taxe indirecte qui touche pratiquement tous les produits et services vendus à l’intérieur des… La taxe sur la valeur ajoutée ? La TVA

Quelle est la définition du chiffre d’affaires ? Le chiffre d’affaires, abrégé en CA ou C.A., est une notion économique importante qui est à prendre en compte quand on veut comprendre la santé financière d’une… Qu’est-ce que le chiffre d’affaires ? Le C.A.

Définition de l’entreprise de type Micro-Entreprise Une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est une forme juridique créée en 2008 par la loi de modernisation de l’Économie (LME) pour simplifier les formalités administratives liées à la création et… Qu’est-ce que l’Auto-Entreprise ou la Micro-Entreprise ?

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) a été introduite en 2010 pour offrir aux entrepreneurs individuels une protection accrue de leur patrimoine personnel sans nécessiter la création d’une société distincte. Cependant, des réformes législatives récentes… Qu’est-ce qu’une EIRL ? Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Définition d’une entreprise de type GAEC Une entreprise de type GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun) est une société civile agricole régie par la loi du 13 juillet 1967. Elle est créée par des associés… Qu’est-ce qu’un GAEC ? Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

Depuis le 15 mai 2022, le statut d’entrepreneur individuel en France a été profondément remanié pour offrir une meilleure protection aux entrepreneurs et simplifier les démarches administratives. Cette réforme vise à encourager l’entrepreneuriat en rendant… Qu’est-ce que l’EI ? L’Entreprise Individuelle

Définition de la société de type SARL Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme d’entreprise française destinée aux petites et moyennes entreprises. Il s’agit du statut juridique le plus couramment utilisé par les… Qu’est-ce qu’une SARL ? La Société à Responsabilité Limitée

Définition de la société EURL Une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme juridique qui permet à un entrepreneur d’exercer son activité commerciale sous sa propre responsabilité et pour son seul compte, tout… Qu’est-ce que l’EURL ? Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée

La société de type SAS : Définition, capital minimum et maximum, nombre minimal et maximal d’associés et imposition Une société par actions simplifiée (SAS), est une forme légale régie par le droit des sociétés. Elle… Qu’est-ce que la SAS ? La Société par actions simplifiée