Seuil de la franchise de TVA des microentrepreneurs : le gouvernement examine une nouvelle proposition

Mise à jour : 19/02/2025

Le gouvernement a annoncé la suspension temporaire de la réforme visant à abaisser le seuil d’exemption de TVA pour les autoentrepreneurs à 25 000 €. Un nouveau projet de loi est proposé en date du 18/02/2025. Il propose de reprendre les seuils tels qu’ils étaient fixés au 1er janvier 2025, donc avant le nouveau seuil fixé à 25 000 €. Reste à savoir si cette loi portant annulation de la réforme du seuil sera validé ou non par nos élus. Initialement prévue pour 2025, cette mesure faisait partie d’une volonté de simplification fiscale, mais elle a suscité une vive opposition de la part des indépendants et des organisations professionnelles.

Un projet contesté par les autoentrepreneurs

L’annonce de la réduction du seuil d’exemption de TVA avait provoqué une levée de boucliers parmi les autoentrepreneurs, notamment ceux qui exercent dans des secteurs à faible marge. En effet, l’application systématique de la TVA dès 25 000 € de chiffre d’affaires aurait contraint de nombreux indépendants à augmenter leurs tarifs, au risque de perdre des clients face à la concurrence des petites structures encore exonérées.

Face à cette contestation, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a indiqué que le projet serait suspendu « le temps de concertations approfondies » avec les représentants des travailleurs indépendants. L’objectif est d’analyser les conséquences économiques et sociales d’un tel abaissement et de trouver un compromis acceptable pour toutes les parties concernées.

Quelle suite pour la réforme de la TVA ?

Pour l’instant, les seuils actuels de franchise en base de TVA restent inchangés. Les autoentrepreneurs continueront donc à bénéficier de l’exonération tant qu’ils ne dépassent pas 85 000 € pour les activités commerciales et 37 500 € pour les prestations de services et les professions libérales.

Toutefois, la question de l’évolution du régime fiscal des indépendants demeure. Le gouvernement pourrait proposer un nouveau projet après les consultations en cours, avec des ajustements pour limiter l’impact sur les petites entreprises.

En attendant, les autoentrepreneurs doivent rester attentifs aux évolutions législatives et adapter leur gestion en fonction des éventuelles nouvelles réglementations. Cette pause dans la réforme leur offre un répit, mais le débat sur l’avenir du régime fiscal des indépendants est loin d’être clos.