TVS : taxes sur les véhicules de votre entreprise

Article mis à jour le 15 octobre 2026

La TVS est encore le nom que beaucoup d’entrepreneurs utilisent lorsqu’ils parlent de la fiscalité de leurs véhicules. Pourtant, cette taxe sur les véhicules de sociétés n’existe plus sous cette forme depuis 2022. Elle a été remplacée par plusieurs taxes annuelles. Leur montant dépend notamment des émissions de CO₂, des polluants atmosphériques et, pour les très grandes flottes, de la part de véhicules à faibles émissions.

Cette évolution ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Dès qu’une voiture de tourisme est utilisée pour l’activité, détenue, louée ou mise à disposition par l’entreprise, il faut savoir si elle entre dans le champ des taxes. Pour un futur entrepreneur, ce sujet se prépare avant la signature d’un crédit-bail, d’une LLD ou l’achat d’un véhicule : le coût réel ne se limite jamais au prix affiché.

TVS : pourquoi parle-t-on maintenant de plusieurs taxes ?

Jusqu’au 31 décembre 2021, la taxe sur les véhicules de sociétés, ou TVS, regroupait deux composantes. Depuis le 1^er janvier 2022, elle a été remplacée par deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Dans la pratique, l’expression « TVS » reste commode, mais elle peut masquer une réalité plus large. La fiscalité d’une flotte dépend aujourd’hui du véhicule, de son énergie, de ses émissions, de la manière dont il est affecté à l’activité et, dans certains cas, de la taille de la flotte. Pour planifier votre budget, parlez donc plutôt des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.

Le mot « entreprise » ne désigne pas seulement une SAS ou une SARL. Une entreprise individuelle peut aussi être concernée lorsqu’elle utilise une voiture de tourisme dans son activité. En revanche, les véhicules utilisés par une personne physique qui exerce en son nom propre bénéficient d’une exonération des deux taxes annuelles principales. Ce point mérite d’être vérifié avec votre expert-comptable si vous êtes en entreprise individuelle et que les frais d’un véhicule personnel sont remboursés ou pris en charge.

Ne confondez pas cette fiscalité avec la TVA applicable à vos dépenses professionnelles. La récupération de TVA, lorsqu’elle est possible, et les taxes annuelles sur les véhicules répondent à des règles différentes. De même, le statut juridique de votre projet et le choix du véhicule doivent être étudiés ensemble, surtout si vous hésitez entre plusieurs formes juridiques d’entreprise.

Quels véhicules sont visés par les taxes qui remplacent la TVS ?

Le champ concerne les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Il peut s’agir d’une berline utilisée par un dirigeant, d’un SUV confié à un commercial, d’une voiture louée en longue durée ou d’un véhicule personnel dont l’entreprise prend en charge tout ou partie des frais d’utilisation. L’administration regarde l’affectation réelle et pas seulement le nom inscrit sur la carte grise.

Un véhicule est notamment regardé comme affecté à des fins économiques lorsqu’il est détenu par l’entreprise et immatriculé en France, lorsqu’il circule sur la voie publique avec des frais pris en charge par l’entreprise, ou lorsqu’il est utilisé au moins un mois dans l’année pour les besoins de l’activité. Cela explique pourquoi une politique de remboursement des frais kilométriques mérite d’être cadrée dès le lancement.

À l’inverse, certains véhicules sont hors champ ou exonérés selon leur usage. Les véhicules de démonstration d’un concessionnaire, couverts par un certificat W garage et utilisés seulement pour la construction, la commercialisation, la réparation ou le contrôle technique automobile, constituent un exemple fréquent. Les règles comportent aussi des exonérations pour certains véhicules adaptés au transport de personnes en fauteuil roulant et pour des usages particuliers. Gardez les documents qui démontrent l’usage du véhicule : contrat de location, carte grise, convention de mise à disposition et relevés de frais.

Attention à la catégorie du véhicule. Un utilitaire réellement conçu pour le transport de marchandises ne se traite pas de la même manière qu’un véhicule de tourisme. Un petit fourgon peut être un outil de travail indispensable pour un artisan, alors qu’un SUV cinq places utilisé par un commercial entre plus facilement dans le champ des taxes annuelles. Avant de signer, demandez au loueur ou au vendeur la catégorie administrative, l’énergie, le taux de CO₂ et la puissance fiscale.

La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : le premier coût à anticiper

La première composante est la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone. Son montant se calcule véhicule par véhicule. Selon la date et les conditions de première immatriculation, le barème tient compte des émissions de CO₂ mesurées selon les méthodes WLTP ou NEDC, ou de la puissance administrative pour certains véhicules plus anciens ou dont les émissions ne sont pas disponibles.

Le barème est progressif : il ne suffit donc pas de multiplier un taux unique par le nombre de grammes de CO₂. Chaque fraction d’émissions est taxée au tarif correspondant. Deux véhicules qui semblent proches sur une brochure peuvent ainsi générer des montants annuels sensiblement différents. Pour une petite entreprise, comparez le coût fiscal sur la durée du contrat de location, pas seulement la mensualité.

Les véhicules exclusivement électriques, à hydrogène ou combinant ces deux sources d’énergie sont exonérés de cette taxe annuelle. Certains véhicules utilisant des énergies alternatives peuvent bénéficier d’un abattement, sous conditions. Une hybride rechargeable n’est pas automatiquement exonérée : il faut regarder sa source d’énergie et son régime précis. Votre devis doit faire apparaître les caractéristiques techniques utiles au calcul.

Exemple : une agence immobilière constitue une équipe commerciale de quatre personnes. Choisir quatre véhicules thermiques émettant davantage de CO₂ peut alourdir chaque année le budget de la flotte. Une comparaison intégrant le loyer, l’assurance, l’énergie, la fiscalité et la valeur de revente donne une lecture bien plus utile qu’un simple comparatif de prix catalogue. Ce suivi s’ajoute à la surveillance de votre chiffre d’affaires et de vos charges lorsque vous construisez votre prévisionnel.

La taxe sur les polluants atmosphériques : énergie et ancienneté du véhicule

La seconde composante est la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Jusqu’à la fin de 2023, elle était souvent appelée taxe sur l’ancienneté. Son nom a changé, mais l’idée reste simple : la motorisation et la norme environnementale du véhicule ont une incidence sur le montant dû.

Le tarif est forfaitaire par véhicule et par année, selon la catégorie dans laquelle il entre. Les véhicules essence, hybrides et gaz conformes aux normes Euro 5 ou Euro 6 ne sont pas traités comme les véhicules diesel plus anciens ou les motorisations les plus polluantes. Les véhicules électriques et à hydrogène sont exonérés. Le classement exact dépend de la date de première immatriculation, de la source d’énergie et de la norme européenne d’émissions.

Cette taxe rappelle qu’un véhicule ancien peut coûter davantage que son prix d’achat ne le laisse penser. Pour un créateur qui achète une voiture d’occasion à bas prix, il faut ajouter au budget les réparations prévisibles, la consommation, les restrictions de circulation éventuelles et la fiscalité annuelle. À l’inverse, un véhicule récent n’est pas toujours la bonne réponse : votre choix doit correspondre à vos kilomètres, à vos besoins de chargement et à vos possibilités de recharge.

Flotte d’au moins 100 véhicules : la taxe incitative à connaître

La taille de votre flotte devient déterminante à partir de 100 véhicules légers. Depuis le 1^er mars 2025, une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions peut s’ajouter aux deux taxes précédentes. Elle a pris le relais de l’ancienne obligation de verdissement des flottes.

Elle vise les entreprises qui disposent d’une flotte d’au moins 100 véhicules légers. Son montant dépend de l’écart entre la proportion de véhicules à faibles émissions dans la flotte et un objectif national, ainsi que d’un tarif unitaire. Autrement dit, ce n’est pas une taxe qui frappe mécaniquement chaque voiture : elle incite les entreprises concernées à planifier le renouvellement de leur parc.

Une jeune entreprise n’atteindra généralement pas ce seuil. Mais le sujet peut vous concerner indirectement si vous devenez sous-traitant, franchisé, responsable d’une agence ou fournisseur d’un groupe disposant d’une grande flotte. Il peut aussi devenir un enjeu à moyen terme dans les activités de livraison, de location, de services à domicile ou de réseau commercial. Dès que le parc grandit, tenez un inventaire à jour : nombre de véhicules, énergie, date de mise à disposition et statut de faible émission.

TVS, malus CO₂ et malus au poids : ne mélangez pas les moments de taxation

Les taxes annuelles qui ont remplacé la TVS ne doivent pas être confondues avec le malus écologique. Le malus CO₂ et le malus au poids sont, en principe, des taxes dues lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. Ils pèsent donc sur le coût d’acquisition ou de mise à la route, tandis que les taxes annuelles reviennent tant que le véhicule reste affecté à l’activité.

Le malus CO₂ dépend des émissions ou, dans certains cas, de la puissance administrative. Le malus au poids dépend de la masse en ordre de marche du véhicule, avec des règles et réductions particulières. Les barèmes évoluent régulièrement. L’objectif, ici, n’est pas de les recalculer vous-même, mais de les demander noir sur blanc dans le chiffrage du concessionnaire ou du loueur avant votre engagement.

Faites la différence entre trois horizons de coût : le jour de l’immatriculation, chaque année d’utilisation et la fin du contrat. Cette méthode permet d’éviter de choisir une voiture apparemment avantageuse qui devient plus coûteuse après quelques années. Pour un achat important, mettez le chiffrage en regard de votre trésorerie disponible et du financement retenu.

Comment organiser le suivi des véhicules dès la création de votre entreprise ?

Créez une fiche simple par véhicule. Indiquez le titulaire du contrat, le type de véhicule, la date de première immatriculation, l’énergie, les émissions de CO₂, la puissance fiscale, la date de début et de fin de mise à disposition, ainsi que les éventuels jours d’exonération. Ajoutez un onglet pour les véhicules personnels dont vous remboursez les frais : c’est souvent là que des oublis apparaissent.

Au moment de préparer votre déclaration, rapprochez cet inventaire de vos contrats de location, factures, cartes grises et notes de frais. Les taxes sont déclarées avec les formalités de TVA : le calendrier dépend de votre régime de TVA. Les entreprises relevant du régime réel normal les déclarent en principe sur l’annexe à la déclaration de TVA de janvier suivant la période d’imposition. Celles au régime simplifié suivent le calendrier de leur déclaration annuelle.

Il est prudent de simuler le coût avant chaque renouvellement de véhicule, puis de refaire le point en fin d’année. Si votre parc est modeste, un tableur fiable et les fiches d’aide de l’administration suffisent souvent. Lorsque les véhicules sont nombreux, loués à des dates différentes ou mis à disposition de salariés, faites valider la méthode par votre expert-comptable. Vous gagnerez en visibilité sur les charges et éviterez une régularisation inattendue.

FAQ TVS : les questions que se posent les entrepreneurs

La TVS existe-t-elle encore ?

Non. La TVS a été supprimée depuis 2022. L’expression est encore courante, mais les véhicules de tourisme affectés à l’activité relèvent désormais de la taxe annuelle CO₂ et de la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.

Une micro-entreprise doit-elle payer la TVS ?

Le régime de la micro-entreprise ne décide pas, à lui seul, de l’application des taxes. Il faut examiner le statut de l’entrepreneur, la nature du véhicule, son affectation et la prise en charge des frais. Une personne physique exerçant en son nom propre bénéficie notamment d’une exonération des deux taxes annuelles principales.

À partir de combien de véhicules la taxe sur les flottes s’applique-t-elle ?

La taxe annuelle incitative liée aux véhicules légers à faibles émissions vise les entreprises disposant d’au moins 100 véhicules légers. Les deux taxes annuelles qui ont remplacé la TVS peuvent toutefois concerner une entreprise avec un seul véhicule de tourisme taxable.

Une voiture électrique est-elle exonérée des taxes annuelles ?

Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux est exonéré des deux taxes annuelles principales. Vérifiez tout de même le statut précis du véhicule et les règles en vigueur lors de la déclaration.

Sources

• impots.gouv.fr, « Comment déclarer et payer mes taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques ? », modifié le 14 octobre 2026
• Entreprendre.Service-Public.fr, « Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) », vérifié le 14 octobre 2026
• BOFiP-Impôts, « Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques », publié le 25 février 2026
• impots.gouv.fr, notice n° 2854-FC-NOT-SD sur la taxe incitative des flottes, décembre 2025