Qu’est-ce que la TVS ou TAVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ?

La Taxe sur les Véhicules de Société, ou TVS, est une taxe annuelle appliquée aux entreprises pour les véhicules qu’elles possèdent et utilisent pour leurs activités. Elle a été instaurée en 1984 afin d’encourager les entreprises à adopter des pratiques plus écologiques et à réduire leur empreinte carbone. Depuis 2023, elle est remplacée par la TAVS, les Taxes annuelles sur les véhicules de société. Sa méthode de calcul est similaire mis à part que la durée de détention du véhicule au cours de l’année est décomptée au jour près, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Qu’est-ce que la Taxe sur les Véhicules de Société ?

La TVS est une charge fiscale imposée par l’État français aux sociétés qui possèdent et utilisent des véhicules destinés au transport de marchandises ou de personnes dans le cadre de leur activité commerciale. Pour les automobiles, elle se calcule en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le véhicule et du type de carburant utilisé.

La TVS est payable chaque année à partir du 1er janvier et doit être réglée avant le 31 mars de la même année.

Quel est le montant de la TVS ?

Le montant de la TVS est calculé en fonction de plusieurs critères, notamment :

• Le type de véhicule ;
• Le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule ;
• Le type de carburant utilisé ;
• Le prix du carburant au mètre cube, si le véhicule utilise un gaz naturel ;
• La durée de possession du véhicule au cours de la période de référence (décompte au jour près avec la TAVS depuis 2023).
• Les taxes locales (si applicable).

Le montant de la TVS peut varier considérablement selon ces différents critères et il est important de les prendre en compte avant de calculer le montant de la TVS.

Quels véhicules sont concernés par la TVS ?

La TVS s’applique aux véhicules de tourisme utilisé pour un usage professionnel telle qu’une berline ou un SUV utilisé par un commercial ou un membre de la direction pour des déplacements réalisés dans le cadre de ses missions. Elle est également applicable au véhicule de location longue durée. Cependant, les véhicules à vocation utilitaire ne sont pas soumis à la TAVS (utilitaire, voiture de société de type Dériv-VP à 2 places,…).

Tous ces véhicules sont soumis à la TVS et devront être déclarés chaque année à l’administration fiscale.

Quelles sont les exonérations possibles en France ?

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de la TVS. Il s’agit notamment des entreprises qui exercent une activité de transport de voyageurs (VTC, Taxis ou société de transport) et des entreprises dont les véhicules sont loués à des tiers durant la majeure partie de l’année.

De plus, certains véhicules peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totale, notamment les véhicules équipés d’un système de propulsion hybride et les véhicules électriques. A une époque, certains véhicules de tourisme étaient également exonérés, les véhicules de la catégorie N1. Ces derniers sont considérés comme des véhicules utilitaires malgré qu’ils disposent de 5 places assises.

Comment calculer la TVS ?

Le calcul de la TVS est relativement simple. Il suffit de se baser sur la grille de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et d’ajouter à la somme de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Pour plus de détails sur les barèmes applicables, consulter le site du service public.