Qu’est-ce que la TVS ou TAVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ? La Taxe sur les Véhicules de Société, ou TVS, est une taxe annuelle appliquée aux entreprises pour les véhicules qu’elles possèdent et utilisent pour leurs activités. Elle a été instaurée en 1984 afin d’encourager les entreprises à adopter des pratiques plus écologiques …
TVS : définition de la taxe sur les véhicules Lire la suite »
Qu’est-ce que la franchise de TVA pour une entreprise en France ? La franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un mécanisme qui permet à certaines entreprises de ne pas être soumises à la TVA, même si elles réalisent des chiffres d’affaires supérieurs au seuil légal. Les entreprises qui bénéficient …
Définition de la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée, communément appelée TVA, est une taxe indirecte qui touche pratiquement tous les produits et services vendus à l’intérieur des frontières d’un pays. La TVA est généralement comprise dans le prix d’achat par le consommateur final mais initialement elle …
Quelle est la définition du chiffre d’affaires ? Le chiffre d’affaires est une notion économique importante qui est à prendre en compte quand on veut comprendre la santé financière d’une entreprise. Il est essentiel de ne pas confondre le chiffre d’affaires avec le revenu du dirigeant ou de l’entrepreneur. Cet article vous expliquera ce qu’est …
Qu’est-ce que le chiffre d’affaires ? Le C.A. Lire la suite »
Définition de l’entreprise de type Micro-Entreprise Une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est une forme juridique créée en 2008 par la loi de modernisation de l’Économie (LME) pour simplifier les formalités administratives liées à la création et à l’exercice d’une activité indépendante. Elle est généralement destinée aux individus ayant une petite activité et qui ne dépassent pas …
Qu’est-ce que l’Auto-Entreprise ou la Micro-Entreprise Lire la suite »
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : Définition et principes La création d’une entreprise peut se réaliser sous diverses formes juridiques qui ont chacune leurs particularités et leurs avantages. Si vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, il est important de bien comprendre les différents types de sociétés existantes afin de choisir celui qui correspond le …
Qu’est-ce qu’une EIRL ? L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Lire la suite »
Définition d’une entreprise de type GAEC Une entreprise de type GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun) est une société civile agricole régie par la loi du 13 juillet 1967. Elle est créée par des associés qui partagent un patrimoine et le mettent en commun pour développer leur activité. Un GAEC peut être constitué de 2 …
Qu’est-ce qu’un GAEC ? Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun Lire la suite »
Définition de l’entreprise de type EI L’Entreprise Individuelle (EI) est un statut juridique qui permet à une personne physique d’exercer une activité commerciale ou artisanale sous son nom propre et sans même créer une société. Ce régime est très simple et souple et permet de bien démarrer une activité professionnelle tout en limitant les risques. …
Qu’est-ce que l’EI ? L’Entreprise Individuelle Lire la suite »
Définition de la société de type SARL Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme d’entreprise française destinée aux petites et moyennes entreprises. Il s’agit du statut juridique le plus couramment utilisé par les entrepreneurs en France, ce qui en fait l’un des systèmes de gestion des affaires les plus répandus au monde. Dans …
Qu’est-ce qu’une SARL ? La Société à Responsabilité Limitée Lire la suite »
Définition de la société EURL Une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme juridique qui permet à un entrepreneur d’exercer son activité commerciale sous sa propre responsabilité et pour son seul compte, tout en limitant sa responsabilité personnelle. Dans ce type de structure, le propriétaire est à la fois le dirigeant et l’associé …
Qu’est-ce que l’EURL ? Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée Lire la suite »
