Qu’est-ce que la TVS ou TAVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ?

MAJ : 15/01/2025

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée en 2023 par deux nouvelles contributions : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes s’appliquent aux entreprises possédant ou utilisant des véhicules de tourisme à des fins professionnelles.

Les deux nouvelles taxes en détail

1. Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : Calculée en fonction du taux d’émission de CO₂ du véhicule, de sa date de mise en circulation et, dans certains cas, de sa puissance fiscale.
2. Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : Introduite en 2024, elle remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Son montant dépend du type de carburant utilisé et de la date de mise en circulation du véhicule.

Entreprises concernées

Toutes les sociétés et entreprises individuelles utilisant ou possédant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité économique sont soumises à ces taxes.

Véhicules concernés

Les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques, notamment ceux utilisés pour le transport de personnes, sont soumis à ces taxes. Les véhicules utilitaires légers ne sont généralement pas concernés. Les véhicules affectés à un transport de passagers à titre commercial (taxi, VTC, société de transport de voyageurs).

Exonérations possibles

Les véhicules entièrement électriques ou fonctionnant à l’hydrogène sont exonérés de la taxe sur les émissions de CO₂. Cependant, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’exonérations totales. Un abattement de 40 % sur les émissions de CO₂ s’appliquera aux véhicules utilisant du superéthanol E85, sauf si ces émissions dépassent 250 g/km. De plus, un abattement de 2 chevaux-vapeur sera accordé sur la puissance fiscale, sauf si celle-ci excède 12 CV.

Calcul et paiement des taxes

Le calcul et le paiement de ces taxes dépendent du régime d’imposition de l’entreprise en matière de TVA. Les entreprises non redevables de la TVA ou soumises au régime réel normal d’imposition doivent déclarer et payer ces taxes avant le 25 janvier de chaque année pour les véhicules détenus l’année précédente.

Pour des informations détaillées et les barèmes en vigueur, il est recommandé de consulter le site officiel Entreprendre.Service-Public.fr.

En restant informé des évolutions législatives, les entreprises peuvent mieux anticiper les impacts financiers liés à l’utilisation de leurs véhicules professionnels.